{"id":4659,"date":"2016-06-02T17:00:34","date_gmt":"2016-06-02T15:00:34","guid":{"rendered":"http:\/\/buslead-ch.dev\/fr\/?page_id=4659"},"modified":"2016-06-21T09:27:41","modified_gmt":"2016-06-21T07:27:41","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.buslead.ch\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Buslead.ch<\/h1>\n

ARTICLE 1\u00a0: Objet<\/span><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes \u00ab\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation\u00a0\u00bb ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site Buslead.ch et leur utilisation par \u00ab\u00a0l’Utilisateur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur souhaitant acc\u00e9der au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L\u2019acc\u00e8s au site par l\u2019Utilisateur signifie son acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

En cas de non-acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n

Buslead.ch se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n

ARTICLE\u00a02\u00a0: D\u00e9finitions<\/span><\/h2>\n

La pr\u00e9sente clause a pour objet de d\u00e9finir les diff\u00e9rents termes essentiels du contrat\u00a0:<\/p>\n

– Utilisateur\u00a0: ce terme d\u00e9signe toute personne qui utilise le site ou l’un des services propos\u00e9s par le site.
– Contenu utilisateur\u00a0: ce sont les donn\u00e9es transmises par l’Utilisateur au sein du site.
– Membre\u00a0: l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifi\u00e9 sur le site.
– Identifiant et mot de passe\u00a0: c’est l’ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent \u00e0 l’Utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 des services r\u00e9serv\u00e9s aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.<\/p>\n

ARTICLE\u00a03\u00a0: acc\u00e8s aux services<\/span><\/h2>\n

Le site permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants\u00a0:<\/p>\n

– Mise en relation
– Annuaire de professionnels du transport de voyageur<\/p>\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Le site met en \u0153uvre tous les moyens mis \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 \u00e0 ses services. L’obligation \u00e9tant de moyens, le site ne s’engage pas \u00e0 atteindre ce r\u00e9sultat.<\/p>\n

Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du r\u00e9seau ou du serveur n’engage pas la responsabilit\u00e9 de Buslead.ch<\/p>\n

L’acc\u00e8s aux services du site peut \u00e0 tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans pr\u00e9avis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige \u00e0 ne r\u00e9clamer aucune indemnisation suite \u00e0 l’interruption, \u00e0 la suspension ou \u00e0 la modification du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse ch@buslead.com<\/p>\n

ARTICLE\u00a04\u00a0: Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h2>\n

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n

L’Utilisateur sollicite l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9. Une utilisation des contenus \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite.<\/p>\n

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilit\u00e9. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes. Tout recours en justice engag\u00e9 par un tiers l\u00e9s\u00e9 contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.<\/p>\n

Le contenu de l’Utilisateur peut \u00eatre \u00e0 tout moment et pour n’importe quelle raison supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 par le site. L’Utilisateur ne re\u00e7oit aucune justification et notification pr\u00e9alablement \u00e0 la suppression ou \u00e0 la modification du contenu Utilisateur.<\/p>\n

ARTICLE\u00a05\u00a0: Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/span><\/h2>\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site sont r\u00e9put\u00e9es fiables. Toutefois, le site se r\u00e9serve la facult\u00e9 d’une non-garantie de la fiabilit\u00e9 des sources. Les informations donn\u00e9es sur le site le sont \u00e0 titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’utilisation des informations et contenus du pr\u00e9sent site.<\/p>\n

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.<\/p>\n

L’Utilisateur assume les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.<\/p>\n

Une garantie optimale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises n’est pas assur\u00e9e par le site. Toutefois, le site s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de garantir au mieux la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n

ARTICLE\u00a06\u00a0: \u00c9volution du contrat<\/span><\/h2>\n

Le site se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit de modifier les clauses stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

ARTICLE\u00a07\u00a0: Dur\u00e9e<\/span><\/h2>\n

La dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat est ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0 l’\u00e9gard de l’Utilisateur \u00e0 compter de l’utilisation du service.<\/p>\n

ARTICLE\u00a08\u00a0: Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/h2>\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, seuls le tribunal de commerce de NANTERRE est comp\u00e9tent. Toute r\u00e9clamation sera accept\u00e9e dans le d\u00e9lai de prescription commerciale de droit commun.<\/p>\n

mise \u00e0 jour du 01\/04\/2016<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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